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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DV CONSTRUCTION
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INNOV'HOUSE
Marque expirée - Marque en non vigueur

INNOV'HOUSE
DV CONSTRUCTION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3680782
Date de dépôt :
02/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2019
INNOV\'HOUSE de DV CONSTRUCTION

Présentation de la marque INNOV'HOUSE

Déposée le 2 octobre 2009 par la Société Anonyme (SA) DV CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INNOV'HOUSE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DV CONSTRUCTION domicilié(e) 22 avenue de Pythagore - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 505 748 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 35 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOV'HOUSE est expirée depuis le 2 octobre 2019.

DV CONSTRUCTION a également déposé les autres marques suivantes : DECONCHAS , DV CONSTRUCTION , GRIGOLETTO , ACT , G.C.A. , ARVALIS


DV CONSTRUCTION, Société Anonyme - 22 avenue de Pythagore - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 310505748


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Enregistrement avec modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Inscription le 28 décembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°659930 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-28

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques pour la construction.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques.

Services de promotion publicitaire de projets immobiliers ; services de promotion de vente de projets immobiliers ; conseils, informations et renseignements d'affaires en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux (immobilier).

Construction d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; information en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toit ; services d'étanchéité ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (intérieur), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; aménagement d'intérieur et équipement (pose, installation), d'édifices et d'immeubles ; entretien et réparation d'édifices et d'immeubles.

Evaluation, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration d'intérieur ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; conseils en constructions ; établissement de plans pour la construction ; contrôle de qualité, services d'expertise (travaux d'ingénieurs), services d'ingénierie et de recherches techniques relatifs au domaine énergétique, analyse et optimisation du coefficient de performance énergétique à usage d'habitation individuelle (travaux d'ingénieurs).